Politique de confidentialité

1) Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Domus Premium (services à la personne — Rennes et alentours).
Contact : domuspremium35@gmail.com.

2) Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e‑mail, téléphone, code postal/ville d’intervention.
• Données relatives à la prestation : description du besoin, dates, volumes d’heures, adresse d’intervention.
• Données techniques de navigation minimales (journal technique et sécurité du site).

3) Finalités et bases légales

• Gestion des demandes et de la relation client (devis, rendez‑vous, suivi) — exécution de mesures pré‑contractuelles et de l’exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD).
• Mise en œuvre de l’Avance Immédiate (création du dossier et demandes de paiement) — exécution du contrat et intérêt légitime de simplifier le paiement (art. 6‑1‑b/f).
• Obligations légales et fiscales — respect d’obligations légales (art. 6‑1‑c).
• Prospection “douce” auprès de clients existants — intérêt légitime (art. 6‑1‑f) avec possibilité d’opposition.

4) Destinataires

• Urssaf : pour la création et le suivi des demandes d’Avance Immédiate (AICI).
• Prestataires techniques strictement nécessaires à l’exploitation du site et à l’envoi des messages (par ex. EmailJS pour la transmission de formulaires, et l’hébergeur de ce site).
• Autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, pour satisfaire à des obligations légales.

5) Durées de conservation

• Données de contact (prospects) : jusqu’à 24 mois après le dernier échange.
• Données clients et documents contractuels : durées légales applicables (notamment fiscales et comptables).
• Traces techniques/journaux : jusqu’à 12 mois pour la sécurité du site.

6) Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à : domuspremium35@gmail.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois eu égard à la complexité ou au nombre de demandes).

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, chiffrement en transit, journalisation). Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, nous vous invitons à rester vigilants quant aux informations partagées en ligne.

8) Transferts hors UE

Certains prestataires techniques (par ex. EmailJS) peuvent impliquer des transferts hors Union européenne. Dans ce cas, nous nous efforçons d’encadrer ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

9) Cookies et traceurs

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des traceurs techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés. Si nous devions mettre en place d’autres cookies (mesure d’audience, etc.), une bannière d’information et de consentement serait proposée.

10) Sous‑traitants

Nous faisons appel à des sous‑traitants pour des prestations strictement nécessaires (hébergement, acheminement des e‑mails). Ils sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité, et n’agissent que sur instruction de Domus Premium.

11) Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) en plus de notre contact ci‑dessus.